Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sacs en plastique. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Considérant la Directive (UE) 2015/720 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la Directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastiques légers, le présent arrêté du Gouvernement wallon est relatif aux sacs en plastique. L’article 2 fixe les exceptions à l'interdiction d'utiliser des sacs de caisse en plastique à usage unique à partir du 1er décembre 2016. Le texte comprend 4 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Décret relatif aux déchets. Législation | Belgique | 1996 (2009) Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Subvention/incitation, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets solides, Inspection, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX