Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Sujet

Plantes cultivées

Mot clé

Variété végétale Cultures/pâtures Légumes/légumineuses Normes Classement/déclassement

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Entry into force notes

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2002.

Résumé

Le susdit arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative aux caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. L’article 1er établit que les examens officiels effectués en vue de l'admission des variétés des espèces de légumes portent au moins en ce qui concerne la tomate sur les caractères énumérés à l'annexe 1; en ce qui concerne le poireau sur les caractères énumérés à l'annexe 2; en ce qui concerne le haricot sur les caractères énumérés à l'annexe 3; 4° en ce qui concerne le chou sur les caractères énumérés à l'annexe 4; 5° en ce qui concerne le chou-fleur sur les caractères énumérés à l'annexe 5; 6° en ce qui concerne la laitue sur les caractères énumérés à l'annexe 6; 7° en ce qui concerne les autres espèces de légumes, sur les caractères énumérés aux annexes 7 à 36. En outre, il s'applique à l'ensemble des variétés qui n'ont pas encore été admises aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au 31 mars 2002. Le texte comprend 7 articles et 94 annexes.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Cultures/pâtures, Légumes/légumineuses, Classement/déclassement, Normes

Source: FAO, FAOLEX