Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la promotion de l'électricité verte Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Politique/planification Collecte de données/déclarations Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté transpose, partiellement, les Directives 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité. Le texte comprend 33 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Agrément des organismes de contrôle (II); Certification des sites de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de cogénération (III); Conditions et procédure d'octroi et de suspension des labels de garantie d'origine et des certificats verts (IV); Banque de données, marché des labels de garantie d'origine et marché des certificats verts (V); Utilisation des certificats verts et des labels de garantie d'origine (VI); Sanctions (VII); Dispositions finales (VIII). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market. Législation | Union européenne | 2001 Mot clé: Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération. Législation | Belgique | 2016 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX