Arrêté du Gouvernement wallon portant programme de réduction progressive des émissions de S02, NOx, COVphot et NH3. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit qu’en application de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2002 fixant les plafonds d'émission pour certains polluants, est adopté le programme de réduction progressive des émissions du dioxyde de soufre, des oxydes d'azote, des composés organiques volatils photochimiques et de l'ammoniac, qui figure en annexe. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté du Gouvernement wallon fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX