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Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des chapitres I et II du Titre XII du Code wallon de l'Agriculture relatifs aux subsides à la recherche agronomique, à l'innovation et la recherche scientifique et technique à finalité agricole.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Subvention/incitation Mesures financières agricoles Recherche
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte exécution des chapitres I et II du Titre XII du Code wallon de l'Agriculture relatifs aux subsides à la recherche agronomique, à l'innovation et la recherche scientifique et technique à finalité agricole. Le texte comprend 47 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions et dispositions générales (Ier); Les subsides à l'innovation et la recherche scientifique et technique à finalité agricole (II); Les subsides aux projets d'encadrement et de développement (III); Modalités de suivi des subsides (IV); Disposition abrogatoire (V); Dispositions transitoires et finales (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Commission Regulation (EU) No. 702/2014 declaring certain categories of aid in the agricultural and forestry sectors and in rural areas compatible with the internal market in application of Articles 107 and 108 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Législation | Union européenne | 2014

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Recherche, Agro-foresterie, Risques, Changement de climat, Responsabilité/indemnisation, Patrimoine culturel, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Recherche, Institution, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX