Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article R.384, paragraphe 3, du Code de l'Eau et remplaçant les annexes XLI et XLIII. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Redevances pour les eaux Eau potable Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie le Code de l’Eau. Notamment on modifie l’article R. 384 concernant l’exemption du paiement de la taxe sur le déversement des eaux usées agricoles. En outre, on modifie l’annexes XLI et XLIII. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX