Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 1993 autorisant temporairement la pêche dans des parties de la Lhomme qui traversent des bois soumis au régime forestier.

Pays/Territoire: Belgique
Sous-division territoriale: Wallonie
Type du document: Règlement
Date: 1995
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Moniteur Belge nº 34, 17 février 1996, p. 3481.

Sujet: Pêche
Mot clé: Pêche continentale Poissons d'eau douce Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 1993 autorisant temporairement la pêche dans des parties de la Lhomme qui traversent les bois soumis au régime forestier, est remplacé par l'article suivante: "Il est permis de pêcher dans les parties de la Lhomme qui traversent les bois soumis au régime forestier appartenant au domaine de Mirwart, à la commune de Saint-Hubert et à la commune de Tellin, sur la division de bure et à la fabrique de'Eglise de bure jusqu'au 31 décembre 2002." L'arrêté comprend 2 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Législation | Belgique | 1993

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Inspection, Taille, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX