Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets non-ménagers Gestion des déchets Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Zonage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 15 octobre 1998 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires est remplacé par la disposition suivante: "L'ensemble du territoire de la Région wallonne est désigné comme zone sensible au sens de l'article 5 de la directive 91/271/CEE".En outre on modifie les articles 3 et 4.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Inspection, Eau potable, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Égouts, Zonage

Source: FAO, FAOLEX