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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Notamment, on remplace l’alinéa 1er de l’article 2 de l’arrêté susvisé comme suit: «Les permis sont délivrés en ligne ou par les bureaux de poste situés en Région wallonne, suivant les modalités pratiques arrêtées par le Ministre qui a la pêche dans ses attributions.» Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Législation | Belgique | 1993

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Inspection, Taille, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX