Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de COainfera2bendinferb.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution EIA Autorisation/permis Inspection Normes environnementales Infractions/sanctions Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté réglemente les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de COainfera2bendinferb. Le texte comprend 14 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Définitions (II); Principes généraux relatifs à la surveillance et à la déclaration (III); Exigences en matière de surveillance et de déclaration (IV); Conservation des informations (V); Assurance et contrôle de la qualité (VI); Dispositions transitoires et finales (VII). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne.

Législation | Belgique | 2002 (2004)

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Inspection

Source: FAO, FAOLEX