Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche dans un tronçon du Ton traversant des bois soumis au régime forestier. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 34, 17 février 1996, p. 3479 et 3480. Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Poissons d'eau douce Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er établit qu'il est permis de pêcher dans le Ton au lieu-dit "La Chapelle Saint-Joseph", dans la partie de rivière qui traverse des bois soumis au régime forestier, jusqu'au 31 décembre 2000. L'arrêté comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Législation | Belgique | 1993 Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Inspection, Taille, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX