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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Emballage/étiquetage Institution Normes Inspection Certification Infractions/sanctions Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées. L’article 2 établit que le présent arrêté s'applique à chaque opérateur du marché qui souhaite fabriquer ou emballer un produit avec appellation d'origine protégée, indication géographique ou mention traditionnelle ou qui souhaite exécuter une partie de ces activités. Le texte comprend 16 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Définitions (1er); Champ d'application (2); Reconnaissance des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits (3); Agrément d'indications géographiques de boissons distillées (4); L'entité compétente (5); La commission consultative (6); Contrôle (7); Disposition finale (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 1234/2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation).

Législation | Union européenne | 2007

Mot clé: Produits agricoles, Céréales/grains/riz, Huiles/oléagineux/graisses, Sucre, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses, Viticulture/pratiques vinicoles, Viande, Lait/produits laitiers, Produits de volaille, Apiculture/sériciculture, Ovins/caprins, Porcins, Commerce intérieur, Commerce international, Subvention/incitation, Sécurité alimentaire, Entité non-gouvernementale, Commerce/industrie/sociétés, Production animale, Textiles/fibres, Tabac, Floriculture, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX

Regulation (EC) No. 110/2008 of the European Parliament and of the Council on the definition, description, presentation, labelling and the protection of geographical indications of spirit drinks and repealing Council Regulation (EEC) No. 1576/89.

Législation | Union européenne | 2008

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Boissons, Emballage/étiquetage, Certification, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX