Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'introduction d'une prime pour véhicules zéro émission.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'introduction d'une prime pour véhicules zéro émission. Notamment, le titre VII est complété par un chapitre VIII sur le Prime pour véhicules zéro émission; à l’article 1.1.1. un point 109/1 est inséré comme suit:Véhicule zéro émission: un véhicule électrique à batterie ou un véhicule propulsé exclusivement par un moteur électrique alimenté par une pile à combustible.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l’énergie.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Normes environnementales, Transport/dépôt, Recherche, Inspection, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX