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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'attestation du sol.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Lutte contre la pollution Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Certification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif à l'attestation du sol. Le texte comprend 10 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Contenu de l'attestation du sol (Ier); Modalités de demande d'une attestation du sol (II); Montant de la rétribution pour une attestation du sol (III); Modalités de délivrance d'une attestation du sol (IV); Durée de validité d'une attestation du sol (V); Dispositions finales (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués.

Législation | Belgique | 2009 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, Infractions/sanctions, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Recherche, Inspection, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends

Source: FAO, FAOLEX