Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Légumes/légumineuses Subvention/incitation Alimentation scolaire

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités de mise en œuvre du programme à destination des écoles visés à l' article 23 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil. L’article 1er établit que le programme à destination des écoles consiste en des aides pour la fourniture et la distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers aux élèves des écoles participant à ce programme, pour la mise en œuvre de mesures éducatives d'accompagnement, et pour certains coûts connexes. Le Ministre élabore une Stratégie de mise en œuvre des programmes pour une période de six ans à partir de l'année scolaire 2017-2018. Le texte comprend 23 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (1er); Distribution de produits (2); Montant de l'aide (3); Agrément et demande d'aide (4); Coûts admissibles et paiement de l'aide (5); Mesures éducatives et publicité (6) ; Suivi et évaluation (7); Contrôles, sanctions et recours (8); Dispositions finales (9).

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Regulation (EU) No. 1308/2013 of the European Parliament and of the Council establishing a common organisation of the markets in agricultural products and repealing Council Regulations (EEC) No. 922/72, (EEC) No. 234/79, (EC) No. 1037/2001 and (EC) No. 1234/2007.

Législation | Union européenne | 2013

Mot clé: Produits agricoles, Commerce intérieur, Développement agricole, Légumes/légumineuses, Céréales/grains/riz, Fruits/noix comestibles, Huiles/oléagineux/graisses, Boissons, Fraude, Gaspillage alimentaire, Normes, Sécurité alimentaire, Production animale, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Apiculture/sériciculture, Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Viticulture/pratiques vinicoles, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du programme européen en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Légumes/légumineuses, Subvention/incitation, Alimentation scolaire

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre du programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à destination des écoles.

Législation | Belgique | 2017

Mot clé: Légumes/légumineuses, Lait/produits laitiers, Alimentation scolaire, Subvention/incitation, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX