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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Élimination de déchets Prévention des déchets Déchets ménagers Déchets non-ménagers Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets. Notamment, on ajoute à l’annexe I le point 8 sur le stockage temporaire de mercure métallique; et aux annexes II et III le point 6 concernant les exigences spécifiques applicables au mercure métallique. En outre, on remplace le point 7 de l’article 2 concernant les décharges. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en décharge des déchets.

Législation | Belgique | 2002 (2009)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Autorisation/permis, Inspection, Classement/déclassement, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX