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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 13 juillet 2017 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire le transport non-commercial d'animaux agricoles.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Bruxelles
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Bovins Transport/dépôt
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté s'applique au transport des animaux agricoles qui ne relève pas du champ d'application du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97. Notamment, l’article 3 établit que le transport d'animaux agricoles n'est autorisé qu'à condition de disposer d'un numéro de troupeau et des documents de circulation. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 1/2005 on the protection of animals during transport and related operations and amending Directives 64/432/EEC and 93/119/EC and Regulation (EC) No. 1255/97.

Législation | Union européenne | 2004

Mot clé: Protection des animaux, Transport/dépôt, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX