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Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
NOR : AGRG0768456A
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Limite maximum de résidu Céréales/grains/riz Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Pesticides Produits agricoles Cultures/pâtures
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine.

Législation | France | 1989

Mot clé: Limite maximum de résidu, Céréales/grains/riz, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides, Produits agricoles, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX