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Arrêté du 5 avril 2001 définissant les conditions de lutte contre le chancre du châtaignier dû à Cryphonectria parasitica.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 90, 15 avril 2001, p. 5918.
Sujet
Forêts, Plantes cultivées
Mot clé
Parasites/maladies Mesures de protection des forêts Matériel de reproduction/semences Gestion forestière/conservation des forêts Protection des végétaux Fruits/noix comestibles Production végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Dans les régions et départements où le chancre du châtaignier dû à Cryphonectria parasitica n'est pas présent de façon endémique (liste en annexe), la lutte contre ce champignon est obligatoire de façon permanente. Les propriétaires ou exploitants doivent procéder à l'abattage et au brûlage ou à la destruction des arbres contaminés dans un délai maximum de trois mois après notification par la DRAF-SRPV (direction régionale de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux). Ce délai pourra être prolongé de façon exceptionnelle par autorisation de la DRAF-SRPV. Sur tout le territoire métropolitain, la lutte est obligatoire dans toutes les parcelles de pépinières produisant des plants de châtaignier (Castanea sp.) et de chêne (Quercus sp.). Les pépiniéristes doivent procéder à la destruction des plants contaminés dans un délai de sept jours après notification par la DRAF-SRPV.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Terrains agricoles, Agriculture contractuelle, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Exploitation agricole, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gaspillage alimentaire, Additifs alimentaires, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Irrigation, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX