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Arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2016 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
NOR: AGRG1614721A
Sujet
Bétail
Mot clé
Bovins Santé des animaux Parasites/maladies Monitorage Collecte de données/déclarations Pâturage Vaccination
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR). L’arrêté a pour objet l'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) en mettant en oeuvre les activités suivantes : l'acquisition et le maintien de l'appellation indemne vis-à-vis de l'IBR des troupeaux de bovinés tels que définis à l'article 2 ; la collecte de données épidémiologiques visant notamment à surveiller les troupeaux de bovinés vis-à-vis de l'IBR ; l'assainissement des troupeaux de bovinés infectés d'IBR ; l'application de mesures restrictives à la circulation des animaux appartenant à des troupeaux de bovinés non indemnes d'IBR. L’arrêté concerne également dispositions relatives au dépistage des effectifs de bovinés ; dispositions applicables aux mouvements des bovinés ; et dispositions relatives à la vaccination des bovinés.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Terrains agricoles, Agriculture contractuelle, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Exploitation agricole, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gaspillage alimentaire, Additifs alimentaires, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Irrigation, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX