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Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 229, 12 septembre 2001, p. 14535.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Additifs alimentaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie les annexes III a, III d et IV de l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Commission Directive 2001/15/EC on substances that may be added for specific nutritional purposes in foods for particular nutritional uses

Législation | Union européenne | 2001

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Aliments diététiques et de régime

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.

Législation | France | 1997

Mot clé: Normes, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX