Arrêté du 31 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 Embiez-cap Sicié (zone spéciale de conservation). Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Faune sauvage Flore sauvage Gestion/conservation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté crée une zone spéciale de conservation (ZSC) FR9301997 appelée site Natura 2000 Embiez-cap Sicié. Cette zone s’étend dans le département du Var, sur une partie des communes de La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implemente Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora Législation | Union européenne | 1992 (2013) Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX