Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 230, 4 octobre 2007, p. 16305.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie la liste de la zone B, en annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Législation | France | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX