Arrêté du 3 février 2006 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 42, 18 février 2006, p. 2531. Sujet Pêche Mot clé Débarquement Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Vu le règlement (CE) n° 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud, et notamment son article 12, le présent arrêté désigne les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Council Regulation (EC) No. 423/2004 establishing measures for the recovery of cod stocks. Législation | Union européenne | 2004 Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Zone de pêche, Volume admissible de captures, Collecte de données/déclarations, Inspection Source: FAO, FAOLEX