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Arrêté du 3 février 2006 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 42, 18 février 2006, p. 2531.
Sujet
Pêche
Mot clé
Débarquement Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Vu le règlement (CE) n° 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud, et notamment son article 12, le présent arrêté désigne les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 423/2004 establishing measures for the recovery of cod stocks.

Législation | Union européenne | 2004

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Zone de pêche, Volume admissible de captures, Collecte de données/déclarations, Inspection

Source: FAO, FAOLEX