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Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 253, 29 octobre 2008, p. 16425.
Sujet
Bétail
Mot clé
Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Parasites/maladies Recherche Production animale Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté qui fixe les conditions sanitaires requises pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des animaux et de certains de leurs produits non visés par les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, à l'exception des conditions sanitaires pour certains mouvements de carnivores domestiques définies par l'arrêté du 25 avril 2001 susvisé.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural.

Législation | France | 2002

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies, Recherche, Production animale, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX