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Arrêté du 28 mars 1996 fixant les mesures de lutte contre le Burkholderia (ex Pseudomanas) solanacearum.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 78, 31 mars 1996, p. 4987.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Légumes/légumineuses
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les mesures de lutte contre le Burkholderia (ex Pseudomanas) solanacearum: il s'agit des mesures applicables soit en cours de circulation, de manipulation ou de stockage soit en cours de végétation ou en cours d'arrachage.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Législation | France | 2002

Mot clé: Protection des végétaux, Enregistrement, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX