Arrêté du 28 mars 1996 fixant les mesures de lutte contre le Burkholderia (ex Pseudomanas) solanacearum. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 78, 31 mars 1996, p. 4987. Sujet Plantes cultivées Mot clé Protection des végétaux Parasites/maladies Légumes/légumineuses Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les mesures de lutte contre le Burkholderia (ex Pseudomanas) solanacearum: il s'agit des mesures applicables soit en cours de circulation, de manipulation ou de stockage soit en cours de végétation ou en cours d'arrachage. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Législation | France | 2002 Mot clé: Protection des végétaux, Enregistrement, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Inspection Source: FAO, FAOLEX