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Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 223, 24 septembre 2004, p. 16532.
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Limite maximum de résidu Céréales/grains/riz Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Pesticides Produits agricoles Cultures/pâtures
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine.

Législation | France | 1989

Mot clé: Limite maximum de résidu, Céréales/grains/riz, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides, Produits agricoles, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX