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Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 26, 31 janvier 2003, p. 1949.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Ovins/caprins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine. Pour la mise en oeuvre de la police sanitaire de la tremblante caprine, les procédures définies par l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie sponfigorme bovine sont applicables afin de désigner: les personnes chargées de l'exécution du prélèvement de la tête des caprins cliniquement suspects; les personnes habilitées à pratiquer l'extraction de l'encéphale de la boîte crânienne, le conditionnement du prélèvement et son expédition vers un laboratoire de diagnostic agréé. Sont agréées pour la recherche de la tremblante ovine les épreuves de diagnostic suivantes: l'examen histologique; l'immunohistochimie et la technique du Western Blot. Les épreuves de diagnostic de la tremblante caprine ne peuvent être effectuées que par les seuls laboratoires agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture. Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux, ainsi que leur recensement et leur identification.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine.

Législation | France | 2008

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine.

Législation | France | 2008

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine.

Législation | France | 2005

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines.

Législation | France | 2009

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX