Arrêté du 26 août 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 206, 5 septembre 1994, p. 12878 à 12880. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Porcins Bovins Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins de boucherie et de ceux d'élevage et de rente, parmi lesquelles, notamment: absence de signes de maladie, provenance d'exploitations n'ayant pas fait l'objet d'interdictions ou de restrictions pour motifs sanitaires, certificat sanitaire d'accompagnement. Les bovins et porcins d'élevage et de rente doivent aussi provenir d'exploitations indemnes de certains types de maladies. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 26 août 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. Législation | France | 1999 Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins, Bovins, Parasites/maladies Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 8 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 août 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. Législation | France | 1995 Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins, Bovins, Parasites/maladies Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. Législation | France | 2001 Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins, Bovins, Parasites/maladies Source: FAO, FAOLEX