Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 26 août 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 206, 5 septembre 1994, p. 12878 à 12880.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Porcins Bovins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins de boucherie et de ceux d'élevage et de rente, parmi lesquelles, notamment: absence de signes de maladie, provenance d'exploitations n'ayant pas fait l'objet d'interdictions ou de restrictions pour motifs sanitaires, certificat sanitaire d'accompagnement. Les bovins et porcins d'élevage et de rente doivent aussi provenir d'exploitations indemnes de certains types de maladies.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 26 août 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins.

Législation | France | 1999

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins, Bovins, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 8 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 août 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins.

Législation | France | 1995

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins, Bovins, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins.

Législation | France | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins, Bovins, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX