Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 74, 28 mars 2009, p. 5515. Sujet Plantes cultivées Mot clé Protection des végétaux Certification Parasites/maladies Inspection Plantes oléagineuses Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 2005, relatif à la lutte contre Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de Toni Le Conte, la mise en culture de tournesol sur précédent tournesol est autorisée jusqu'au 15 juin. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol. Législation | France | 2005 Mot clé: Protection des végétaux, Certification, Parasites/maladies, Inspection, Plantes oléagineuses Source: FAO, FAOLEX