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Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 74, 28 mars 2009, p. 5515.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Certification Parasites/maladies Inspection Plantes oléagineuses
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 2005, relatif à la lutte contre Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de Toni Le Conte, la mise en culture de tournesol sur précédent tournesol est autorisée jusqu'au 15 juin.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol.

Législation | France | 2005

Mot clé: Protection des végétaux, Certification, Parasites/maladies, Inspection, Plantes oléagineuses

Source: FAO, FAOLEX