Arrêté du 25 mars 2002 fixant les conditions d'habilitation des laboratoires chargés d'effectuer les analyses de compatibilité génétique dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins.

Sujet

Bétail

Mot clé

Reproduction des animaux Livre généalogique Marquage/identificacion Bovins Ressources génétiques Certification

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions d'habilitation des laboratoires chargés d'effectuer les analyses de compatibilité génétique dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins. L'attribution de l'habilitation aux laboratoires d'analyses est conditionnée par l'engagement du responsable du laboratoire d'analyses à respecter les dispositions définies dans le cahier des charges.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Council Directive 93/40/EEC amending Directives 81/851/EEC and 81/852/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to veterinary medicinal products.

Législation | Union européenne | 1993

Mot clé: Médicaments, Autorisation/permis, Enregistrement, Commerce intérieur, Commerce international, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 27 juin 2000 relatif à la vérification des filiations dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins par analyse de compatibilité génétique.

Législation | France | 2000

Mot clé: Reproduction des animaux, Livre généalogique, Marquage/identificacion, Bovins, Ressources génétiques, Certification

Source: FAO, FAOLEX