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Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 5, 7 janvier 1998, p. 299 et 300.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Bovins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêtéqui fixe les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique, notamment les dispositions relatives à la déclaration oficielle d'indemnité, aux cas de suspicions et aux cas où, par dérogation accordée par le directeur des serices vétérinaires, il est possible de ne pas appliquer les contrôles sérologiques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 90-1223 relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique.

Législation | France | 1990

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins

Source: FAO, FAOLEX