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Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'accès au gisement classé de la baie de Seine pour la pêche de la coquille Saint-Jacques.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 26, 13 janvier 2002, p. 2095.
Sujet
Pêche
Mot clé
Zone de pêche protégée Pêche maritime Volume admissible de captures Navire de pêche Pêche étrangère Droit d'accès Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté réglemente, parmis les conditions d'accès au gisement classé de la baie de Seine pour la pêche de la coquille Saint-Jacques, la puissance motrice des navires de pêche, l'accès des navires étrangers et le nombre maximal de dragues autorisées.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'accès au gisement classé de la baie de Seine pour la pêche de la coquille Saint-Jacques.

Législation | France | 2001

Mot clé: Zone de pêche protégée, Pêche maritime, Volume admissible de captures, Droit d'accès, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX