Arrêté du 21 mars 2003 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 131, 7 juin 2003, p. 9719. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'usage de l'hexachloroéthane est interdit dans la fabrication ou la transformation des métaux non ferreux (installations classées relevant de la déclaration ou de l'autorisation et appartenant soit à la rubrique n° 2546, soit à la rubrique n° 2552 de la Nomenclature des installations classées) à compter du 30 juin 2003. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Commission Directive 2001/91/EC adapting to technical progress for the eighth time Annex I to Council Directive 76/769/EEC on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations (hexachloroethane) Législation | Union européenne | 2001 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX