Arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Saye et du Meudon (zone spéciale de conservation). Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Faune sauvage Flore sauvage Gestion/conservation Oiseaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté crée une zone de protection spéciale(ZSC) 7200689, appelée site Natura 2000 vallées de la Saye et du Meudon (zone spéciale de conservation), directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implemente Décret nº 2001-1031 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le Code rural. Législation | France | 2001 Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora Législation | Union européenne | 1992 (2013) Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX