Arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de la vallée de la Lémance (zone spéciale de conservation). Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Faune sauvage Flore sauvage Gestion/conservation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté crée une zone de protection spéciale(ZSC) 7200729, appelée site Natura 2000 Coteaux de la vallée de la Lémance (zone spéciale de conservation), conformément à la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implemente Décret nº 2001-1031 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le Code rural. Législation | France | 2001 Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora Législation | Union européenne | 1992 (2013) Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX