Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 173, 27 juillet 2005, p. 12258.
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Pollution par les hydrocarbures Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Hydrocarbures Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie le texte de l'article 1er de l'arrêté qui fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Il s'agit notamment des dispositions relatives à l'ensemble des installations présentes sur une plate-forme de raffinage de pétrole, y compris les chaudières, turbines et moteurs relevant de la rubrique 2910.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Législation | France | 1998

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Eau de pluie, Eaux superficielles, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX