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Arrêté du 20 mai 2009 relatif aux dérogations à certaines règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant présentant des caractéristiques traditionnelles.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 132, 10 juin 2009, p. 9404.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Transformation/manutention HACCP Traçabilité/traçage du produit Produits alimentaires traités
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté accorde: les dérogations aux exigences du règlement (CE) n° 852/2004, en ce qui concerne les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant, telles que prévues aux paragraphes 3 et 4 de l'article 13 du règlement n° 852/2004 et au paragraphe 2 de l'article 7 du règlement (CE) n° 2074/2005; les dérogations aux exigences du règlement (CE) n° 853/2004, en ce qui concerne les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant, telles que prévues aux paragraphes 4 et 5 de l'article 10 du règlement n° 853/2004.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Regulation (EC) No. 853/2004 of the European Parliament and of the Council laying down specific hygiene rules for the hygiene of foodstuffs.

Législation | Union européenne | 2004 (2022)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Normes, Viande, Produits de la pêche, Gibier, Lait/produits laitiers, Produits de volaille, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Commerce international, Santé publique, Enregistrement, Traçabilité/traçage du produit, Santé des animaux, Protection des animaux, Marquage/identificacion

Source: FAO, FAOLEX

Regulation (EC) No. 852/2004 of the European Parliament and of the Council on the hygiene of foodstuffs.

Législation | Union européenne | 2004 (2021)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, HACCP, Traçabilité/traçage du produit, Produits alimentaires traités, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Commerce/industrie/sociétés, Évaluation/gestion des risques

Source: FAO, FAOLEX