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Arrêté du 20 février 2008 modifiant l’arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 29 février 2008.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Porcins Parasites/maladies
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie certaines des mesures prévues au point 7 de l’article 12 de l'arrêté du 8 juin 1994 de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés domestiques ou sauvages.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés.

Législation | France | 1994

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX