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Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 61, 13 mars 2010, p. 4919.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Ovins/caprins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté prévoit d'ultérieures mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) caprines.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines.

Législation | France | 2009

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX