Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 1er août 1996 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1993 portant création d'une licence pour la pêche des coquillages dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 190, 15 août 1996, p. 12398 et 12399.
Sujet
Pêche
Mot clé
Mollusques Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'arrêté qui porte création d'une licence pour la pêche des coquillges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française, conformément aux dispositions des réglements de la CE nº 1627/94 et nº 685/95 relatifs aux permis de pêche spéciaux et à la gestion des efforts de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 1627/94 laying down general provisions concerning special fishing permits.

Législation | Union européenne | 1994

Mot clé: Pêche maritime, Pêche étrangère, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Council Regulation (EC) No. 685/95 on the management of the fishing effort relating to certain Community fishing areas and resources.

Législation | Union européenne | 1995

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Allocation/quota, Prises accessoires, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du 13 septembre 1993 portant création d'une licence pour la pêche des coquillages dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.

Législation | France | 1993

Mot clé: Mollusques, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX