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Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d'espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM II a, IV a, V b, VII b, c, j k, VIII, IX, X, XII.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2010
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 31, 6 février 2010, p. 2206.

Sujet: Pêche
Mot clé: Débarquement Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté désigne les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d'espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM II a, IV a, V b, VII b, c, j k, VIII, IX, X, XII.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d'espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM II a, IV a, V b, VII b, c, j k, VIII, IX, X, XII.

Législation | France | 2009

Mot clé: Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX