Arrêté du 17 janvier 2012 relatif aux définitions de la directive 2009/28/CE. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République française n° 19, 22 janvier 2012, p. 1267. Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Bioénergie Biocarburant Énergie renouvelable Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé En application des textes transposant la directive 2009/28/CE, le présent arrêté porte définition des termes: énergie aérothermique, énergie géothermique, énergie hydrothermique, consommation finale brute d'énergie, systèmes de chauffage urbains ou systèmes de refroidissement urbains, régime d'aide et obligation d'utiliser de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Texte intégral Anglais Références - Législation Implemente Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC. Législation | Union européenne | 2009 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable, Législation de base, EIA, Changement de climat, Développement durable, Utilisation durable, Biodiversité, Préservation de l'écosystème Source: FAO, FAOLEX