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Arrêté du 17 janvier 2012 relatif aux définitions de la directive 2009/28/CE.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République française n° 19, 22 janvier 2012, p. 1267.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Bioénergie Biocarburant Énergie renouvelable
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

En application des textes transposant la directive 2009/28/CE, le présent arrêté porte définition des termes: énergie aérothermique, énergie géothermique, énergie hydrothermique, consommation finale brute d'énergie, systèmes de chauffage urbains ou systèmes de refroidissement urbains, régime d'aide et obligation d'utiliser de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implemente

Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC.

Législation | Union européenne | 2009

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable, Législation de base, EIA, Changement de climat, Développement durable, Utilisation durable, Biodiversité, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX