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Arrêté du 17 avril 1998 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 120, 26 mai 1998, p. 7981 à 7985.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Allaitement au sein/alimentation des enfants Nutrition
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie diverses dispositions et annexes de l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, relatives, entre autres, à l'étiquetage de ces aliments et aux préparations à base de céréales et les aliments pour bébés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Commission Directive 96/5/EC, Euratom on processed cereal-based foods and baby foods for infants and young children.

Législation | Union européenne | 1996 (2003)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Normes, Emballage/étiquetage, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX