Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº18, 22 janvier 2003, p. 1309. Sujet Bétail Mot clé Protection des animaux Porcins Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté établit les normes minimales relatives à la protection des porcs entretenus à des fins d'élevage et d'engraissement, notamment en ce qui concerne la superficie totale d'espace libre dont dispose chaque animal, la qualité des revêtements de sol, le système d'alimentation. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Council Directive 2001/88/EC amending Directive 91/630/EEC laying down minimum standards for the protection of pigs. Législation | Union européenne | 2001 Mot clé: Protection des animaux, Porcins Source: FAO, FAOLEX Commission Directive 2001/93/EC amending Directive 91/630/EEC laying down minimum standards for the protection of pigs. Législation | Union européenne | 2001 Mot clé: Protection des animaux, Aliments pour animaux, Porcins Source: FAO, FAOLEX