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Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº18, 22 janvier 2003, p. 1309.
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Porcins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté établit les normes minimales relatives à la protection des porcs entretenus à des fins d'élevage et d'engraissement, notamment en ce qui concerne la superficie totale d'espace libre dont dispose chaque animal, la qualité des revêtements de sol, le système d'alimentation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Council Directive 2001/88/EC amending Directive 91/630/EEC laying down minimum standards for the protection of pigs.

Législation | Union européenne | 2001

Mot clé: Protection des animaux, Porcins

Source: FAO, FAOLEX

Commission Directive 2001/93/EC amending Directive 91/630/EEC laying down minimum standards for the protection of pigs.

Législation | Union européenne | 2001

Mot clé: Protection des animaux, Aliments pour animaux, Porcins

Source: FAO, FAOLEX