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Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée «aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton»

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Zones marines protégées Préservation de l'écosystème Mer territoriale Aire protégée Protection des espèces Poissons cartilagineux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté crée et délimite une zone de protection de biotope dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton afin de garantir l'équilibre biologique des milieux naturels marins nécessaires à la préservation des populations locales des espèces animales protégées dont la liste figure à l’article premier.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton

Législation | France | 2017

Mot clé: Zones marines protégées, Mer territoriale, Pêche maritime, Poissons marins, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX