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Arrêté du 15 février 2006 portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eau profonde pour l'année 2006.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 45, 22 février 2006, p. 2752.
Sujet
Pêche
Mot clé
Allocation/quota Poissons marins Volume admissible de captures Zone de pêche Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'effort de pêche, tel que défini dans l'article 7 du règlement (CE) n° 51/2006 du Conseil du 22 décembre 2005, octroyé aux navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde », ne doit pas excéder, pour l'année 2006, 9 597 164 kW/jour, soit 80 % de l'effort de pêche déployé par les navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » en 2003.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 2270/2004 fixing for 2005 and 2006 the fishing opportunities for Community fishing vessels for certain deep-sea fish stocks.

Législation | Union européenne | 2004

Mot clé: Pêche maritime, Allocation/quota, Haute mer, Zone de pêche, Pêche étrangère, Poissons cartilagineux, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX