Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et/ou de gibiers à plume soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 213, 14 septembre 2000, p. 14426.
Sujet
Bétail, Eau
Mot clé
Volaille Lutte contre la pollution Zone de conservation des eaux Eaux usées/déversement Normes Élimination de déchets Pollution des eaux douces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et/ou de gibiers à plume soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement, notamment celles relatives aux distances minimales des épandages et aux effluents et déjections solides épandus.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 76-663 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Législation | France | 1976

Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Politique/planification, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et/ou de gibiers à plume soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement.

Législation | France | 1994

Mot clé: Volaille, Production animale, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Élimination de déchets, Eaux usées/déversement, Normes, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX