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Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2015 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
NOR : AGRG1505004A JORF n°0071 du 25 mars 2015
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Classement/déclassement Hygiène/procédures sanitaires Santé publique Participation du public Éducation Gouvernance Collectivité locale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté concerne les catégories d'établissements de soins vétérinaires. Plus précisément, il prévoit les appellations autorisées pour les établissements de soins vétérinaires sont le « cabinet vétérinaire », la « clinique vétérinaire », le « centre hospitalier vétérinaire » et le « centre de vétérinaires spécialistes » ; exigences minimales de fonctionnement d'un cabinet vétérinaire ; exigences minimales de fonctionnement d'une clinique vétérinaire ; exigences minimales de fonctionnement d'un centre hospitalier vétérinaire ; exigences minimales de fonctionnement d'un centre de vétérinaires spécialistes ; ouverture au public ; formation continue ; les conditions générales de fonctionnement des établissements de soins vétérinaires ; et contrôle des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Code rural et de la pêche maritime (Partie réglementaire)

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Aliments pour animaux, Mise en application, Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Additifs alimentaires, Limite maximum de résidu, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Protection des végétaux, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Production végétale, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Espèces exotiques

Source: FAO, FAOLEX