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Arrêté du 12 mars 2010 portant répartition du quota d'effort de pêche pour les espèces d'eau profonde pour l'année 2010.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 66, 19 mars 2010, p. 5517.
Sujet
Pêche
Mot clé
Allocation/quota Poissons marins Volume admissible de captures Zone de pêche Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le quota d'effort de pêche, calculé en application de l'article 9 du règlement (CE) n° 53/2010 du 14 janvier 2010, octroyé aux navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde », s'élève, pour l'année 2010, à 6 893 057 kw/jour, soit 65 % de l'effort de pêche déployé par les navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » en 2003 et/ou ayant pêché, en 2003, plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II du règlement (CE) n° 2347/2002, à l'exception de la grande argentine.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EU) No. 23/2010 fixing for 2010 the fishing opportunities for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in EU waters and, for EU vessels, in waters where catch limitations are required and amending Regulations (EC) No. 1359/2008, (EC) No. 754/2009, (EC) No. 1226/2009 and (EC) No. 1287/2009.

Législation | Union européenne | 2010

Mot clé: Pêche maritime, Zone de pêche, Volume admissible de captures, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Pêche étrangère, Poissons cartilagineux

Source: FAO, FAOLEX