Arrêté du 12 mars 2010 portant répartition du quota d'effort de pêche pour les espèces d'eau profonde pour l'année 2010. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 66, 19 mars 2010, p. 5517. Sujet Pêche Mot clé Allocation/quota Poissons marins Volume admissible de captures Zone de pêche Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le quota d'effort de pêche, calculé en application de l'article 9 du règlement (CE) n° 53/2010 du 14 janvier 2010, octroyé aux navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde », s'élève, pour l'année 2010, à 6 893 057 kw/jour, soit 65 % de l'effort de pêche déployé par les navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » en 2003 et/ou ayant pêché, en 2003, plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II du règlement (CE) n° 2347/2002, à l'exception de la grande argentine. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Council Regulation (EU) No. 23/2010 fixing for 2010 the fishing opportunities for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in EU waters and, for EU vessels, in waters where catch limitations are required and amending Regulations (EC) No. 1359/2008, (EC) No. 754/2009, (EC) No. 1226/2009 and (EC) No. 1287/2009. Législation | Union européenne | 2010 Mot clé: Pêche maritime, Zone de pêche, Volume admissible de captures, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Pêche étrangère, Poissons cartilagineux Source: FAO, FAOLEX